Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site plageconfort.com (ci-après le « Site ») et toute personne effectuant une navigation, une consultation ou une commande par l’intermédiaire du Site (ci-après le « Client »).
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le Client déclare avoir la capacité juridique requise pour contracter.
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Site propose des produits et services à la vente en ligne, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, quelles que soient les modalités de commande et de règlement choisies. Elles prévalent sur toute autre condition ou document, sauf accord écrit préalable.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation. Chaque produit fait l’objet d’une description permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les visuels, textes et informations sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du Site.
4. Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le Client en est informé et la commande peut être adaptée ou annulée selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
5. Commande
La commande est réputée formée après validation du processus prévu sur le Site. Cette validation implique l’acceptation expresse des présentes CGV.
Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-respect des CGV.
6. Compte client
La création d’un compte client peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le Client titulaire.
7. Modalités de paiement
Les modalités de paiement disponibles sont indiquées sur le Site lors du processus de commande. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
8. Livraison et exécution
Les modalités de livraison ou d’exécution des services sont précisées lors de la commande. Le transfert des risques intervient conformément aux règles légales en vigueur.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Les conditions d’exercice de ce droit sont décrites sur le Site plageconfort.com.
10. Retours et remboursements
Les conditions relatives aux retours et aux remboursements sont précisées sur le Site. Les produits retournés doivent être conformes aux exigences indiquées afin de permettre leur prise en charge.
11. Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme à leur destination.
La responsabilité du Site est en tout état de cause limitée aux dispositions impératives de la réglementation applicable.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos et marques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable. Les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur plageconfort.com.
14. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres pages internes ou externes. La responsabilité du Site ne saurait être engagée quant au contenu de ces pages.
Tous les liens internes mentionnés dans le cadre des CGV renvoient exclusivement au domaine plageconfort.com.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence.
16. Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable selon les règles en vigueur. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
18. Dispositions générales
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Site et le Client concernant la vente en ligne proposée sur plageconfort.com.